À Court, la réglementation relative à l'eau potable relève de la compétence de la Bourgeoisie de Court et non de la Municipalité de Court. Pour de plus amples informations sur les trois bases légales ci-dessus, vous êtes prié·e·s de contacter la Bourgeoisie de Court au 032 497 92 61 ou à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Eaux usées

Règlement d'assainissement

Ordonnance d'assainissement

Ecoles

Règlement sur l'école de Court (cycle 1 et cycle 2)

Déchets

Règlement sur les déchets

Ordonnance sur les déchets

Inhumations

Règlement des inhumations et du cimetière

Ordonnance sur les émoluments d’inhumation et dépôts des urnes

Règlement sur la participation communale aux frais d’inhumation

Police – Feu

Règlement de police locale

Règlement sur les sapeurs-pompiers

Ordonnance sur les sapeurs-pompiers

Protection civile

Règlement sur le transfert des tâches dans le domaine de la protection civile

Ordonnance sur l'organe de conduite communal

Protection des données

Règlement sur la protection des données

Ordonnance sur la non-publication des fichiers

Taxes et émoluments

Règlement sur les émoluments

Ordonnance sur les émoluments

Règlement de la taxe immobilière

Divers

Règlement de transfert de tâches liées à l’accueil familial à une association de parents d’accueil à la journée

Règlement du service dentaire scolaire

Règlement d’utilisation de la bibliothèque municipale

La Municipalité de Court n'engage pas sa responsabilité sur l'exactitude ou la fiabilité des documents législatifs dans leur version électronique.

Ces documents ne créent aucun droit ou obligation. Seuls les textes légalement adoptés et publiés font foi.

Réglementation

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Eau potable